Conditions générales de vente
Préambule
La société barnett France SAS (ci-dessous LE VENDEUR) est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS 529 940 173. Son numéro de SIRET est 52994017300014. Et son numéro de TVA est FR37529940173 Son adresse postale est 575 Bd du Dr Jean Jules Herbert, ZA des Combaruches, 73100 Aix les bains et son adresse de courrier électronique est [email protected] (ci-dessous L’ADRESSE DU VENDEUR).
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.barnett.fr (ci-dessous LE SITE VENDEUR) suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique".
Objet et Application des présentes conditions générales de vente
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par LE VENDEUR au consommateur, ci-après nommé L’ACHETEUR.
Offre
Description et caractéristiques
Tous les efforts ont été mise en oeuvre pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur LE SITE VENDEUR. LE VENDEUR ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où LE VENDEUR ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les produits proposés sur notre site de vente en ligne font l’objet d’une description textuelle de leurs principales caractéristiques. Nous proposons aussi des photographies afin de présenter le produit. Nous nous efforçons de fournir des informations textuelles et photographiques les plus exactes possible au produit.
Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.
L’ACHETEUR a la possibilité de contacter LE VENDEUR à tout moment afin d’obtenir des informations plus précises :
- par email : [email protected]
- par téléphone : 04 79 34 07 51
- par écrit : VOIR ADRESSE DU VENDEUR (ci-dessus mentionnée)
Disponibilité
La disponibilité des produits est soumise à la fluctuation de nos différents canaux de vente. Si un produit venait à être en rupture de stock, LE VENDEUR s’engage à contacter L’ACHETEUR dans les plus brefs délais par email ou par téléphone, selon les informations renseignées par L’ACHETEUR au moment de la commande. L’ACHETEUR aura le choix de maintenir sa commande ou bien de l’annuler, ce qui engendrera le remboursement, sous 14 jours maximum, de la commande. Le remboursement sera effectué sur le même moyen de paiement que celui que L’ACHETEUR aura utilisé lors de la transaction initiale.
En cas de rupture de stock de courte durée, nous nous réservons le droit de différer de quelques jours votre envoi, le temps de réceptionner et envoyer le produit.
Prix
Les prix indiqués sur le SITE VENDEUR s’entendent toutes taxes comprises (taux de TVA applicable au jour de la commande) et frais de port inclus. Ils sont valables pour la journée.
Des frais de port seront appliqués aux livraisons en DOM TOM. En cas de livraison hors France métropolitaine, le récapitulatif de commande ne mentionnera pas les taxes, octroi de mer, droits de douane ou autres. Le cas échéant L’ACHETEUR assumera sous sa seule responsabilité toutes taxes, octroi de mer, droits de douanes et autres. LE VENDEUR n’est en aucun cas tenu de vérifier et d’informer L’ACHETEUR des droits de douane et taxes applicables. Toutefois, ces informations seront disponibles auprès des autorités compétentes du pays de l’ACHETEUR.
LE VENDEUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, cependant les produits seront facturés sur la base du tarif en indiqué au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité desdits produits.
Les produits demeurent la propriété de barnett jusqu’à leur paiement intégral.
Commande
Déroulement de la commande
L’ACHETEUR doit être dans la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.
Le processus de l’enregistrement de la commande se déroule comme suit :
- Choix des produits et ajout dans le panier
- Choix de livraison ou DOM TOM (si besoin) et possibilité ajout d’un code promotionnel
- Validation du panier
- Renseignement par L’ACHETEUR des informations indispensables au bon traitement de la commande
- Choix du mode de paiement (Carte Bancaire, Paypal, Paypal plus ou Virement bancaire)
- Vérification finale avec récapitulatif du montant de la commande
L’ACHETEUR peut revenir à tout moment sur ses informations avant la vérification finale et l’acceptation.
Pour le bon déroulement de la commande L’ACHETEUR veillera à fournir un email ou un numéro de téléphone valide afin de pouvoir être contacté si le moindre problème survenait lors du traitement de sa commande.
Les données communiquées par l'Acheteur et enregistrées par LE SITE VENDEUR lors de la commande constituent la preuve des transactions entre LE VENDEUR et l'Acheteur. Le clic de validation après avoir vérifié, validé et confirmé la commande constitue la confirmation de la commande de l'Acheteur, et une obligation de paiement. Ce clic de validation a valeur de preuve qui engage le client dans un processus de commande et qui valide définitivement sa commande. Ce clic vaudra acceptation irrévocable des Conditions Générales de Vente. La conclusion du contrat ne sera effective qu'après envoi d'un mail de confirmation de l'enregistrement de la commande par LE SITE VENDEUR. Après enregistrement de la commande, une facture sera disponible sur le SITE VENDEUR dans la rubrique « Votre Compte ». LE VENDEUR se réserve le droit de refuser une livraison ou d'honorer une commande dans les cas où l'Acheteur n'aurait pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans le cas où un litige de paiement subsisterait.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société LE VENDEUR dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Modalités de paiement
Le paiement de la commande dans sa totalité s’effectuera après la validation de la commande sauf par virement bancaire. Voir ci-dessous.
Le transfert de propriété ne se fera qu’à parfait et complet paiement du prix.
Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.
Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. L’ACHETEUR se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique sera alors renvoyé sans frais.
L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, LE VENDEUR contactera le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
Problème de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature de L’ACHETEUR.
L’ACHETEUR devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
L’ACHETEUR devra transmettre une copie de ce courrier à l’ADRESSE DU VENDEUR. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.
L’ACHETEUR devra formuler auprès du VENDEUR, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès du VENDEUR pourra être faite à l’ADRESSE DU VENDEUR.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera LE VENDEUR de toute responsabilité vis à vis de L’ACHETEUR.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable du VENDEUR, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.
Temps de livraison
Le temps de livraison est estimé entre 3 et 8 jours. Ce temps varie en fonction de la disponibilité du produit et du temps de préparation qu'il peut nécessiter.
Absence du destinataire
En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur. La commande devra être retirée à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur. En cas de non-retrait dans les délais impartis par le transporteur, la commande sera retournée au VENDEUR. Des frais de re livraison pourront être facturés à L’ACHETEUR.
Il est important de veiller à renseigner un numéro de portable valide et une adresse email régulièrement consultée, cela peut grandement faciliter la livraison.
Retour et droit de rétractation
Exercice du droit de rétractation
Le Droit de Rétractation sera correct dans le cas où les conditions suivantes sont totalement respectées :
- Délai
Après avoir contacté le service client, l’ACHETEUR dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour retourner la marchandise au VENDEUR dans l’état lors de la réception du colis.
- Etat du produit
Le produit devra impérativement être retourné neuf, bien protégé dans son emballage d’origine non endommagé, accompagné de tous accessoires éventuels, et notice d'emploi fourni lors de l’achat. Le VENDEUR se réserve le droit de refuser les produits ayant été utilisé : présentant des signes d’usure, de saleté ou d’endommagements. Tous les produits renvoyés feront l’objet d’une inspection minutieuse. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait de l'Acheteur et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à une nouvelle commercialisation.
Retours
Le retour ne doit pas excéder les 14 jours suivant l’achat. Le VENDEUR s’engage à payer les frais de retour si l'erreur est de son fait (exemple : mauvais produit reçu).L’ ACHETERU recevra son remboursement quelques jours après la réception du produit dans les locaux du VENDEUR.
Si l’ACHETEUR souhaite retourner un produit car il ne lui convient pas, les frais de retour seront à sa charge. Pour que le retour soit accepté, le produit ne doit pas avoir été porté/endommagé.
Échanges
Dans le cas où un produit ne conviendrait pas, il est possible à l’ACHETEUR de renvoyer le produit pour effectuer un échange. Les frais d’envoi seront à la charge de l’ACHETEUR.
Exclusion
Attention les articles suivants ne pourront être repris ni échangés :
Les produits personnalisés : bâtons coupés à la taille de l’acheteur, ski-roues percés et montés selon les fixations choisies par l’ACHETEUR.
Garanties
Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.
Le consommateur est expressément informé que le VENDEUR n’est pas le fabricant des produits présentés dans le SITE VENDEUR et que le VENDEUR se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.
La durée de garantie est d’un an (1 an). Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par le VENDEUR.
La garantie peut être allongée selon les modalités prévues en magasin et sur le site.
Droits d’utilisation
L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.
Force majeure
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon express, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.
Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au VENDEUR pour obtenir une solution amiable.
Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du VENDEUR d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
Voir notre texte sur la confidentialité et le respect de vos droits concernant les données personnelles : ici.
Litiges
Toute commande passée par l’intermédiaire du SITE VENDEUR emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du VENDEUR.
En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social du VENDEUR.